Lorsqu’il est question de la vente d’une maison individuelle, le bloc de diagnostics techniques peut inclure celui qui concerne l’assainissement des lieux. Mais sa réalisation n’est pas systématiquement obligatoire. De quoi s’agit-il exactement ?
En quoi consiste le diagnostic assainissement ?
Il s’agit d’évaluer l’état et le bon fonctionnement des installations d’évacuation des eaux usées de la propriété. L’examen permet de mettre en exergue les éventuelles anomalies. Il prévient également des risques de pollution sur l’environnement. Il révèle aussi les vices de conformité pouvant compromettre la santé des résidents de la maison. Comme tout diagnostic, il avance les solutions relatives à chaque défaillance.
Quel professionnel solliciter pour l’effectuer ?
Pour obtenir des résultats fiables et valables, le diagnostic assainissement doit obligatoirement être réalisé par un agent du SPANC (service public d’assainissement non collectif) ou par ses sous-traitants.
Quelle est la durée de validité de ses résultats ?
Elle est de trois ans. Lors de la vente d’une maison à Carpentras, l'examen doit être annexé au compromis de vente. Pour être conforme, il doit donc avoir été effectué au plus tard trois mois avant la signature de cet avant-contrat.
Quand est-il obligatoire ?
Sa réalisation est obligatoire pour les maisons qui disposent d’installations autonomes et qui ne sont donc pas reliées au réseau collectif du quartier.
Qu’encourt-on à ne pas l’effectuer ?
Si le diagnostic assainissement a été rendu obligatoire, mais que vous avez délibérément omis de le faire effectuer, l’acheteur peut annuler la transaction. À cela peuvent s’ajouter des dommages et intérêts, une amende jusqu’à 300 000 € ou encore deux ans d’emprisonnement.
