Le propriétaire-vendeur et vous avez chacun mandaté un notaire pour finaliser la transaction. Ce n’est pas grave, les deux officiers publics peuvent parfaitement collaborer. Voici comment.
Les tâches : chacun a sa part de responsabilité
Lorsque deux notaires interviennent dans la même transaction, les fonctions qui sont normalement attribuées à un seul officier public sont départagées entre eux. D’une manière générale, le professionnel engagé par le vendeur a pour tâche la rédaction des deux actes juridiques.
Le second notaire s'assurera de leur conformité avant les signatures. La vérification des documents qui ont trait au bien lui est aussi confiée. Il certifie leur authenticité afin d’éviter tout méfait à son client (l’acheteur).
En outre, le partage des fonctions n’est soumis à aucune réglementation spécifique dans le secteur de l’immobilier à Carpentras. L’essentiel est que tous les impératifs de la transaction soient réalisés comme il faut.
Les rémunérations : le même montant est partagé en deux
Les émoluments du notaire ne sont pas doublés lorsque deux officiers publics sont à rémunérer dans le cadre d’une même vente. Le montant qui devrait être octroyé à un seul professionnel est maintenu, mais est partagé entre les deux officiers impliqués. Généralement, les honoraires sont attribués en fonction des tâches effectuées par chacun.
Rappelons que les émoluments du notaire n’engagent que 10% des frais d’acquisition, communément appelés à tort « frais de notaire ». Leur paiement est toujours à la charge de l’acquéreur.
